Les comptes rendus

Le Conseil Municipal d’Ingrannes se réunit plusieurs fois par an, au moins une fois par trimestre. Les réunions se déroulent en Mairie, en public. Vous pouvez connaître la date de la prochaine réunion de Conseil Municipal ainsi que l’ordre du jour sur le tableau d’Affichage Municipal situé à proximité de la Mairie.

Un compte-rendu détaillé de toutes les discussions est établi à chaque séance de Conseil Municipal.

RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉ, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes concernés par la réforme seront obligatoirement publiés par voie électronique.

CM du 05 septembre 2022

CM du 11 juillet 2022

 

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