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INGRANNES

Site officiel de la commune

Troubles de voisinage : bruits de comportement

RAPPEL

Troubles de voisinage : bruits de comportement

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

service.public.fr- pour plus d’information – cliquez ici

arrêté municipal du 18/06/2007 – cliquez ici

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