Hébergeurs : déclarez vos meublés de tourisme et chambres d’hôtes en quelques clics

La déclaration préalable à l’activité des meublés de tourisme (hors résidence principale) et des chambres d’hôtes est obligatoire. Tout manquement à cette obligation est passible d’une contravention de 450€.

Depuis le 01/01/2023, vous pouvez effectuer vos déclarations en ligne via le téléservice declaloc.fr mis en place par la Communauté de Communes des Loges et les communes du territoire.

Si vous louez votre résidence principale moins de 120 jours par an, vous n’êtes pas concernés par cette obligation.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter tourisme@cc-loges.fr

Ce téléservice, accessible 24h/24 et 7 jours/7, permet aux usagers de procéder à leur déclaration d’activité et de recevoir automatiquement un récépissé de déclaration.

Nouvel arrêté préfectoral réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres établissements relevant du régime des débits de boissons

Un nouvel arrêté préfectoral réglementant les  horaires d’ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons a été pris en date du 22 MARS 2023.
Cet arrêté abroge et remplace le précédent en date du 22 février 2013.

URBANISME

Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question :

– respecte la réglementation locale (Plan Local d’Urbanisme, Règlement National d’Urbanisme, Carte Communale, etc.)

– s’intègre à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…)

– est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (gestion du risque d’inondation, réglementation thermique, accessibilité au public…).

Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou avoir des informations sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :

Le cas échant, pour s’assurer au préalable d’une faisabilité du projet, la commune pourra vous inviter à déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour pouvoir répondre précisément en recueillant l’avis des services extérieurs concernés.

Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?

Les demandes peuvent être déposées :

  • sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en mains propres aux horaires d’ouverture habituels de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.

Attention, aucun dépôt de dossier ne peut être fait au siège de la communauté de communes des Loges. Le dépôt doit obligatoirement être réalisé dans la mairie du lieu du projet.

 

  • Nouveauté : à compter du 1er janvier 2022, un dépôt sous forme dématérialisée du dossier est possible !           

Les demandes peuvent désormais être déposées en ligne sur le guichet unique. Retrouvez-le sur le site : https://ccdesloges.geosphere.fr/guichet-unique

Pour vous accompagner dans l’utilisation du guichet unique, vous trouverez, une fois votre compte créé, le guide sous votre identifiant d’adresse mail.

Ce lien numérique unique est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration.

Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou tout autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traité. 

 

Collectes de souches et pneus 2023

Le SICTOM organise des collectes exceptionnelles de souches et de pneus de véhicules légers sur certaines déchèteries de son territoire.

Ces collectes sont réservées uniquement aux particuliers résidant sur les communes du SICTOM (Présentation d’un justificatif de domicile obligatoire).

En dehors de ces collectes ces déchets ne sont pas acceptés sur les déchèteries.

Les dates pour l’année 2023 sont disponibles sur notre site internet : Collectes exceptionnelles de souches et de pneus (sictom-chateauneuf.fr) ;

Également sur notre page facebook, pour diffusion auprès de vos administrés : (1) Facebook

Arrêté de restriction sécheresse Beauce

Nouvel arrêté du 4 novembre 2022 portant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de la Beauce et ses cours d’eau tributaires.

L’ensemble de ces informations est consultable sur le site internet de la préfecture du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau

Précautions pour la cueillette des champignons

Ramasser des champignons en forêt domaniale : précautions et règles de bonne conduite !

ENSEMBLE, RESTONS VIGILANTS !

Voici quelques règles simples à respecter pour contribuer à la sécurité de tous et au maintien d’une biodiversité essentielle aux massifs forestiers.

Dans les forêts domaniales, elle est tolérée mais elle doit se réaliser dans le cadre d’une consommation familiale, et les prélèvements doivent rester raisonnables et ne pas excéder 5 litres par personne.

Quelques-uns de nos conseils :

  • Informez vos proches de votre destination
  • Renseignez-vous sur le lieu de cueillette
  • Evitez de cueillir les champignons que vous ne connaissez pas
  • Ne vous garez pas devant les barrières en forêt

Balades, champignons et chasse : bien partager la forêt

Préparer sa sortie, connaître les jours chassés et comprendre l’utilité de la chasse.

LA CHASSE, NECESSAIRE POUR AIDER LA FORÊT A FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

La chasse est une composante de la gestion durable des forêts. Le forestier veut maintenir la présence d’une grande faune mais sans mettre en péril le milieu forestier. Aujourd’hui cet impératif est d’autant plus fort que les forêts souffrent du changement climatique : une situation qui oblige les forestiers à replanter pour reconstituer une forêt plus résiliente. Or les ongulés (cerf, chevreuil, sanglier) sont friands des jeunes pousses d’arbres. En l’absence de prédateurs naturels, c’est la chasse qui régule les populations de grand gibier (cerfs, chevreuils, sangliers).

Quelques règles pour bien partager les bienfaits de la forêt :

  • Garez-vous sur les espaces appropriés
  • Optez pour une tenue voyante et ne pénétrez pas dans les zones d’exploitation forestière ni les zones de chasse
  • Les parcelles de jeunes semis ou en régénération sont interdites pour ne pas écraser les jeunes pousses, l’avenir de la forêt